Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 337 - Règlement de l’agglomération sur la marche au ralenti du moteur des véhicules

Texte intégral
5.L’article 3 ne s’applique pas aux véhicules suivants :
un véhicule d’urgence au sens du Code de la sécurité routière mais seulement pour la période pendant laquelle il est opéré pour l’accomplissement de la fonction qui lui confère ce statut;
un véhicule dont le moteur alimente en courant l’équipement auxiliaire utilisé au travail;
un véhicule dont le moteur actionne un système de chauffage ou de réfrigération servant à la conservation de marchandises périssables ou au transport des animaux;
un véhicule blindé servant au transport de valeurs lorsqu’il est utilisé à cette fin.
5.L’article 3 ne s’applique pas aux véhicules suivants :
un véhicule d’urgence au sens du Code de la sécurité routière mais seulement pour la période pendant laquelle il est opéré pour l’accomplissement de la fonction qui lui confère ce statut;
un véhicule dont le moteur alimente en courant l’équipement auxiliaire utilisé au travail;
un véhicule dont le moteur actionne un système de chauffage ou de réfrigération servant à la conservation de marchandises périssables ou au transport des animaux;
un véhicule blindé servant au transport de valeurs lorsqu’il est utilisé à cette fin.